Conditions générales

Les conditions générales de fonctionnement de la SELARL LA LIGNE BLEUE sont consultables à la clinique et sur notre site internet.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.


Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire  pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

La SELARL LA LIGNE BLEUE, clinique vétérinaire « La Ligne Bleue » est domiciliée 2, rue de Guebwiller à Wittenheim 68270. Vous pouvez contacter la clinique en composant le 03 89 50 53 53.


Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.

La clinique est ouverte les mercredi et samedi de 8h30 à 12h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.


Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • DV JACAMON-LEBLOND Caroline, associée, DV diplômée à Lyon, ancienne interne de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
  • DV JACAMON Arnaud, associé, DV diplômé à Lyon, ancien interne de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
  • DV HUPPERT-HANSBERGER Christina , vétérinaire, DV diplômée à Liège (Belgique)
  • DV AUPECLE Esmeralda, vétérinaire diplômée de Nantes.

Personnel non vétérinaire :

  • ASV KACZALA Alicia
  • ASV HABER Julie
  • ASV ANCEL Aurélie
  • ASV CARTIER Oriane
  • ASV en formation MOTSCH Maria

Prestations effectuées au sein de l’Établissement DE SOINS

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie :

- de convenance

- gynécologique

- des tissus mous

Plateforme de fusion tissulaire et vasculaire Covidien FT 10 (technologie Ligasure®)

  • Anesthésies générales
    Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques :

- Anesthésie flash : butorphanol, médétomidine

- Tranquillisation poussée : médétomidine

- Prémédication médétomidine, induction au propofol, relais gazeux à l'Isoflurane.

  • Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst One, Idexx Procyte, Idexx urine analyser.

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur (Scanelis, Laboratoire Idexx Alfort, Antagene ; Vet diagnostics)

  • Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Vet-tech 250HF, capteur plan AeroDR Konica Minolta.

- Echographie : échographe GE Logiq F6

  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.

Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires ou les ASV.

Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie.

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, l’un des vétérinaires de la structure passe pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé, pour lui donner à boire et à manger, changer sa litière si c’est un chat ou le faire sortir pour faire ses besoins si c’est un chien. Un système de vidéosurveillance individuel peut également être utilisé.

Il est porté à l'attention du Client qu'aucun vétérinaire ne dort sur place.

Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité.


Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement fait partie d’un système de garde avec d’autres structures vétérinaires environnantes.

Le service de nuit commence à 19h et se termine le lendemain matin à 08h30. 

Le service du weekend débute le samedi à 12h selon les heures de fermeture des DPE et se termine le lundi à 08h30. 

Le service d’un jour férié commence la veille à 19h ou à la fermeture du DPE et se termine le lendemain à 08h30 ou le Lundi suivant immédiat à 08h30.

Les vétérinaires participants au tour de garde sont :

  • DV METTLING Caroline, et les autres vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire des Azalées à Illzach,
  • DV POUGEUX Dominique, Clinique Vétérinaire du Parc à Illzach,
  • DV MICHEL Boris, et les vétérinaires rattachés au DPE, à Mulhouse Dornach,
  • DV COFFE Anne Sophie, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire Ste Odile, à Brunstatt,
  • DV CORNU Laurence, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire de l'Ill, à Pfastatt,
  • DV POLIDORI Angelo, Clinique Vétérinaire des Acacias à Wittelsheim,
  • DV KLEIN Pierre, DV KLEIN Julianne, DV DRENDEL Thomas, Clinique Vétérinaire de la Lauch à Guebwiller,
  • DV GROSCLAUDE Bertrand, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire des Dominicains à Guebwiller,
  • DV DUCHAUX Cyrille, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Saint Bernard à Mulhouse.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.


Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis approximatif sera remis au client sur demande.

Conformément à la législation, aucune facturation ne peut être établie en fonction du résultat. La facturation des actes, tient compte du temps passé, du personnel mobilisé, des équipements utilisés.

Une facturation au taux horaire peut être pratiquée.


Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Grand Est BP 20010 57151 MARLY CEDEX .

RCP

Médicale de France, rue des ponts couverts, 67000 STRASBOURG


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteurs Arnaud JACAMON. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Il sera toujours donné priorité à la sécurité du personnel soignant et du client. Le Vétérinaire pourra refuser de pratiquer certains actes diagnostiques ou thérapeutiques en l’absence de contention (physique ou médicamenteuse), ou si les mesures de contention préconisées par lui sont refusées par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé.

Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération sera écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.


Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure, conformément à la législation.

Si ces conditions ne sont pas respectées, et en cas d'accident dans les locaux ou sur le parking de la clinique, l'établissement sera dégagé de fait de toute responsabilité, et pourra se retourner contre le propriétaire ou le détenteur de l'animal.


Admission des animaux errants

Les Animaux errants ne sont pas admis à la clinique. La clinique ne fait pas fourrière. Pendant les horaires d'ouverture, nous vérifierons si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier i-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire nous vous orienterons vers les structures susceptibles de prendre en charge l’animal abandonné (mairie, Fourrière, SPA).


Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues, à l'avance, entre le vétérinaire et le client.

La clinique n'accepte pas les reglements par chèque.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Conformément à la législation, les médicaments ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.